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Mentions légales

Introduction

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.monia-lagay.com sont :

Editeur du site : Monia LAGAY

Adresse du site : www.monia-lagay.com

Siège Social : 4, Rue Jules Ferry-82700 MONTECH

Téléphone : 07.66.33.23.88

Email de contact : monia.pro@outlook.fr

Siret : 799 959 176 000 14

Statut du propriétaire : auto-entrepreneur

Ce site est hébergé par o2switch – Siret : 510 909 807 00024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100 000€ – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474 – o2switch est une société du groupe Zohey – SAS au capital de 8 000 000€. Marque déposée INPI : 09 3 645 279,- L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

Toutes les informations fournies sur le présent site le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Monia LAGAY déc ——-

 

1-Avertissement général

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Monia LAGAY ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler.

2-Description des services fournis

Le site www.monia-lagay.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Le site est mis à jour régulièrement. Monia LAGAY s’efforce de fournir sur le site www.monia-lagay.com des informations les plus précises possibles mais ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées

depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3-Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4-Droits d’auteur

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Monia LAGAY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu’en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.

5-Données personnelles–Vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, Monia LAGAY ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande, par email : monia.pro@outlook.fr ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Monia LAGAY à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à ———–

6-Droit de reproduction

Toute reproduction (contenu, photos, vidéos, …) est soumise à autorisation écrite préalable.

7-Crédits et copyright photos 

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le site www.monia-lagay.com sont signalés dans les articles lorsqu’ils proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut ces visuels sont la propriété de Monia LAGAY (dons, achats, créations, …).

 

8-Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Monia LAGAY. Les logos et marques des sociétés citées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

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10-Modification des présentes informations légales

Monia LAGAY se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement. Pour la newsletter, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Plus d’info sur le site de la CNIL http://www.cnil.fr), Monia LAGAY s’engage et vous garantit que votre adresse email ne sera aucunement communiquée à d’autres sites et/ou d’autres prestataires de services.

11-Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.